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Politique de Confidentialité “Contributeurs”

Qui sommes-nous?

BBC Studios Ltd. est la branche commerciale de la British Broadcasting Corporation (BBC). C'est une filiale détenue à 100% par la BBC basée au Royaume-Uni et qui opère dans des pays du monde entier par l'intermédiaire de ses filiales.

BBC Studios France, SARL inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 341 046 282 (ci-après dénommées « BBCS », « nous » ou « notre ») est le responsable de traitement des données personnelles que nous collectons à l’occasion de votre candidature, participation et/ou contribution à un ou plusieurs des programmes développés et/ou produits par BBCS seule ou avec un tiers.

À qui cette politique s’applique-t-elle?

Cette politique de confidentialité est destinée aux « contributeurs » de nos programmes. Par contributeur, il convient d’entendre :

  • Les animateurs, jurés, experts,
  • Les auteurs,
  • Les candidats qui postulent pour participer à nos programmes et ceux qui sont sélectionnés pour y participer,
  • Les autres personnes qui contribuent à nos programmes telles que personnes interviewées ou nous fournissant des vidéos ou photos ou nous autorisant à filmer dans leurs propriétés,
  • Les agents ou représentant des contributeurs.

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les données personnelles que nous collectons et la manière dont nous les traitons.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Dans le cadre de votre participation et/ou contribution à l’un ou plusieurs de nos programmes, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant telles que : vos nom(s) et prénom(s), adresse postale et électronique, votre genre, date de naissance, âge, numéro de téléphone, numéro et/ou copie de votre passeport ou carte nationale d’identité, résidence fiscale, coordonnées bancaires, détails portant sur votre parcours professionnel et votre histoire personnelle, captation vidéographique et/ou photographique de votre image, etc.

Les catégories de données personnelles nécessaires dépendent de la nature du programme auquel vous candidatez et/ou participez. Nous pourrions ainsi par exemple avoir besoin de recueillir certaines données de santé ou votre éventuel passé judiciaire.

Comment nous collectons vos données personnelles :

  • données personnelles fournies par vous : par le biais de tout formulaire ou document que vous complétez à l’occasion de votre candidature, participation ou contribution à l’un de nos programmes (dossier de candidature, fiche de renseignement, autorisation de diffusion, contrat, entretien téléphonique, captation audiovisuelle et/ou d’une manière générale toute correspondance écrite ou orale avec BBCS concernant votre contribution). Dans certains cas, vous pouvez nous fournir des informations sur d'autres personnes, par exemple lorsque vous envoyez une photo contenant leur image. Vous devez vous assurer que (i) vous avez la permission de nous fournir ces informations les concernant ; et (ii) vous devez les avoir mis au courant des termes de notre Politique de confidentialité ;

  • données personnelles provenant d’autres sources : il s’agit de données personnelles (i) disponibles en accès libre et public, (ii) disponibles sur une plateforme de réseau social, (iii) communiquées par vos agents ou intermédiaires et entreprises de production.

Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour gérer votre candidature et/ou participation et/ou contribution à l’un ou plusieurs de nos programmes.

Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas que nous collections et traitions vos données personnelles, nous vous informons que nous ne serons pas en mesure de donner une suite favorable à votre candidature ni de confirmer votre participation.

Si BBCS prévoit d’utiliser vos informations personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, nous nous engageons à vous en informer au préalable. Vous aurez également la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de le retirer pour toute utilisation autre qu’énumérées ci-dessus.

Pour traiter vos données personnelles, nous nous basons sur un ou plusieurs des fondements ci-dessous visés :

1. Le consentement

Cette hypothèse implique que vous avez consenti de manière expresse au traitement de vos données personnelles soit par le biais d’un formulaire que vous auriez complété, soit par le biais d’échanges de courriels.

2. L’exécution d’un contrat avec vous

Cette hypothèse suppose qu’un document de nature contractuelle a été conclu entre vous et BBCS, et ce quel que soit la phase de production du programme (casting, participation au programme, etc.). Il pourra s’agir de tout type de document : contrat, autorisation de diffusion, règlement de jeu, etc.

3. La nécessité de se conformer à une obligation légale

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles en vue de nous conformer aux obligations légales qui s’imposent à nous en notre qualité de société de production audiovisuelle (déclarations aux organismes sociaux et/ou fiscaux, réponse à un droit de communication d’une administration et/ou à une demande des autorités, etc.).

4. Notre intérêt légitime

Nous utilisons également vos données personnelles car nous y avons un intérêt légitime en qualité de société de production audiovisuelle, notamment en vue :

  • d’envisager votre participation et/ou contribution à l’un de nos programmes ;
  • de répondre à toute question que vous auriez concernant votre candidature/participation/contribution ;
  • de traiter avec tout tiers agissant en votre nom tel qu’agent, manager etc. ;
  • de produire le ou les programmes audiovisuels auxquels vous candidatez et/ou participez et/ou apportez votre contribution ;
  • d’exploiter ledit programme sur tous supports et par tous moyens dans le monde entier et pour la durée des droits attachés au programme. Il est précisé qu’à l’issue de ladite durée, nous conservons une copie du programme sous la forme d’archive venant compléter le catalogue de nos productions ;
  • de fournir à des tiers (agences de voyage, compagnies aériennes, hôtels etc.) certaines de vos données personnelles afin de vous faire bénéficier de services ou avantages auxquels vous pourriez prétendre dans le cadre de votre candidature/participation/contribution à l’un de nos programmes ;
  • de communiquer certaines informations concernant tout ou partie du programme ou de l’une quelconque des phases de sa production, à nos conseils, au diffuseur, à nos compagnies d’assurance et à nos éventuels partenaires et coproducteurs ainsi qu’à toute autre entité du groupe auquel nous appartenons ;
  • de vérifier votre âge, votre identité et toute autre information que nous pourrions exiger dans le cadre de la production et l’exploitation du programme auquel vous souhaitez participer ;
  • de nous conformer à nos obligations règlementaires, à nos exigences comptables et fiscales, à nos exigences en matière d’audit ;
  • de nous protéger contre la fraude, l’abus de confiance, le vol de matériaux exclusifs et autres infractions financières ou relevant du droit pénal des affaires (dans la limite où cela ne nous est pas imposé par la loi) ;
  • de surveiller les communications hébergées par nos systèmes d’information.

Naturellement, nous veillons scrupuleusement à ce que les traitements de données personnelles réalisés dans notre intérêt légitime en vue de poursuivre les finalités ci-avant présentées ne portent pas atteinte à votre vie privée ou à l’un quelconque de vos libertés et droits fondamentaux.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont utilisées par les équipes de BBCS (casting, production, équipes comptables et financières) et pourront être partagées avec (i) nos compagnies d’assurances et leur conseil ainsi que (ii) nos prestataires, partenaires, sous-traitants, diffuseurs et toute entité de notre groupe, en vue de gérer votre candidature et/ou participation et/ou contribution à l’un de nos programmes.

En tout état de cause, nous ne transmettrons que les données nécessaires à la fourniture du service délivré par les tiers susvisés, étant précisé par ailleurs que ces derniers seront tenus de respecter nos instructions et de ne pas utiliser vos données personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.

En dehors des cas susvisés, nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous pourrons cependant divulguer vos informations personnelles si nous y sommes contraints par la loi ou une juridiction ou dans le but de prévenir la fraude ou tout autre crime.

Enfin, nous nous réservons le droit de transférer vos données personnelles dans l’hypothèse où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou actifs à un tiers. En pareille hypothèse, le responsable du traitement de vos données personnelles sera alors ce tiers acquéreur. Nous ferons les efforts raisonnables, dans de telles circonstances, afin de vous prévenir à l’avance du transfert de vos informations.

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons des mesures de protection organisationnelles et technologiques appropriées afin d’être protégés contre la perte, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des informations que nous détenons vous concernant. Nous nous assurons également de faire en sorte que nos fournisseurs d’accès en font de même.

Si vous pensez que vos informations personnelles placées sous notre contrôle ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées visées dans la rubrique « Contacts » ci-dessous.

Comme indiqué dans la section précédente, nous pourrons être amenés à partager vos informations avec d'autres sociétés du groupe BBCS ou avec des fournisseurs de services tiers avec lesquels nous avons contracté.

Ces sociétés peuvent être situées, ou utiliser des équipements informatiques situés dans des pays différents de ceux dans lesquels vos informations sont collectées. Si tel est le cas, nous prendrons les mesures nécessaires afin de garantir à vos informations personnelles un niveau de protection équivalent.

Dans l’hypothèse où nous transférerions vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire est appliqué en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soient mise en œuvre :

  • Nous ne transférerons vos données personnelles qu'à des pays qui ont été considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles.
  • Lorsque nous utilisons certains fournisseurs d’accès, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui confèrent aux données personnelles la même protection qu'en Europe.
  • Lorsque nous utilisons des fournisseurs d’accès basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s'ils font partie de la Privacy Shield (mesure de protection des données personnelles), ce qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles échangées entre l'Europe et les États-Unis.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos informations personnelles dans nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour la finalité poursuivie par leur collecte ou aussi longtemps que cela est stipulé dans tout contrat applicable que vous avez passé avec nous.

Ainsi, pour les candidats ayant été sélectionnés et ayant en conséquence participé et/ou contribué au programme, les données personnelles seront conservées pendant la durée des droits attachés au programme telle qu’elle aura été concédée dans le contrat avec BBCS.

Pour les candidats non sélectionnés pour participer aux programmes, vos données personnelles seront conservées :

  • pour une durée maximale de 12 (douze) mois à compter du début du casting si vous nous avez indiqué ne pas souhaiter que vos données personnelles soient conservées pour de futures saisons du programme, afin de respecter nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec le programme ;

  • pour une durée maximale de 2 (deux) ans à compter du début du casting si vous nous avez indiqué souhaiter que vos données personnelles soient conservées pour de futures saisons du programme.

Passé les délais susvisés, vos informations personnelles seront soit supprimées en toute sécurité, soit rendues anonymes afin de pouvoir être utilisées à des fins d'analyse.

Les données personnelles des mineurs

La candidature et/ou participation et/ou contribution d'un mineur de moins de 18 ans à l’un de nos programmes n'est permise que si elle fait l'objet d'une autorisation préalable des parents ou représentants légaux. Le fait pour un mineur de présenter sa candidature implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.

Nous nous réservons le droit (i) de prendre les mesures appropriées afin de déterminer l’âge de tout candidat et/ou participant (ii) d'en demander la justification écrite à tout moment dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande.

Si vous êtes les parents ou gardiens d’un mineur âgé de moins de 18 ans et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni, sans votre consentement, des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contacts » ci-dessous. Nous supprimerons ces informations de nos services dans un délai raisonnable.

Lorsque vous souhaitez exercer vos droits en qualité de représentant légal d'un utilisateur mineur ou d'une personne majeure n'ayant pas la capacité juridique, nous aurons également besoin d'une attestation sur l'honneur et de documents par lesquels vous pouvez justifier de votre qualité de représentant légal de l'utilisateur au titre duquel vous exercez des droits. Nous aurons également besoin d'une photocopie de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Vos droits

Vous avez un droit :

  • D’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et vous pouvez obtenir une copie des données que nous traitons.

  • De rectification de vos données : si vous estimez que vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées.

  • D’effacement de vos données : vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées.

  • De limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

  • D’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu’un motif spécifique à votre situation le justifie, dans les cas prévus par la loi ou d'autres textes réglementaires.

  • De retrait de votre consentement : pour autant que vous ayez donné votre consentement au traitement de données personnelles, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait de celui-ci. Cependant, si les données sont traitées sur une autre base légale, le traitement peut se poursuivre.

  • De portabilité des données : dans les cas prévus par la loi et lorsque cela est techniquement possible, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies et de les faire transférer à un tiers.

  • De définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser une demande :

    • ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes données personnelles après mon décès » ;
    • nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi que les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter via l’adresse indiquée dans la rubrique « Contacts » ci-dessous.

Veuillez noter qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre positivement à votre demande et ce, pour des raisons légales spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande. Par ailleurs, il se peut que l’exercice de vos droits ait pour conséquence de ne pas pouvoir contribuer à l’un de nos programmes. Nous vous en aviserons le cas échéant, au moment de votre demande.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Nous pouvons toujours ajuster cette politique afin de tenir compte des changements dans la loi, en fonction des meilleures pratiques ou de nos pratiques concernant le traitement des données personnelles. Si des modifications importantes sont apportées, nous vous informerons par tout moyen écrit. La version la plus récente de cette politique peut toujours être consultée à l’adresse suivante https://www.bbcchannels.com/bbc-france/politique-de-confidentialite-contributeurs. La date de la mise à jour la plus récente sera indiquée en haut de cette page.

Contacts

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, y compris toute demande relative à l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

BBC Studios France
Service Juridique – Données Personnelles
18-20, quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
Email: dataprotectionfrance@bbc.com

Nous ferons de notre mieux pour résoudre toute réclamation.