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CONTRIBUTIONS DE L’UTILISATEUR À NOS SERVICES

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Vous Nous concéder une licence non-exclusive et libre de droits pour utiliser les noms, noms d’usages, pseudonymes, photographies, signature et/ou matériel biographique que vous auriez soumis.

Vous ferez votre affaire d’obtenir le cas échéant de tout tiers nécessaire les mêmes autorisations et licences à Notre profit.

Vos Contributions ne seront pas considérées comme confidentielles et Nous sommes autorisés à utiliser, copier, diffuser et partager celles-ci avec tout tiers de notre choix. Nous nous réservons également le droit de communiquer des informations pertinentes à un tiers qui estime qu’un contenu publié ou transféré par vos soins sur Notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de sa vie privée ou d’une loi ou réglementation en vigueur en France ou dans un autre pays.

SUPPRESSION DES CONTENUS

Nous avons le droit, à Notre discrétion, mais ne sommes pas contraints de (a) procéder à un examen actif de vos Contributions à nos Services ; et/ou de (b) supprimer des Contributions si Nous estimons qu’elles ne respectent pas les présentes Conditions.

  1. Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion et à tout moment, sans responsabilité et avec ou sans préavis, (a) de ne pas publier une de vos Contribution sur nos Services ; (b) de supprimer, suspendre ou désactiver l’accès à vos Contributions; (c) de révoquer votre inscription (le cas échéant) et votre droit d'accéder et/ou d’utiliser nos Services ou de soumettre vos Contributions ; et (d) d’utiliser tous les moyens techniques, juridiques, opérationnels ou autres à Notre disposition pour faire respecter les présentes Conditions, y compris mais sans s’y limiter, en bloquant des adresses IP spécifiques ou en désactivant votre inscription et/ou votre nom d'utilisateur et votre mot de passe (le cas échéant). 
  2. Si vous êtes titulaires de droits (ou un agent agissant pour le compte d’un titulaire de droits) et que vous estimez qu’un contenu (en ce inclus les Contributions) sur Nos services viole vos droits et que vous souhaitez que Nous le supprimions, suspendions ou en interdisions l’accès, merci de nous envoyer un email avec l’objet « Suppression de contenus » à l’adresse accessible depuis la page « Contactez-nous » du Site où le contenu est posté. Dans votre email, vous devez Nous fournir les informations suivantes :

    • Détail du contenu qui selon vous viole vos droits ou qui est litigieux avec toute information raisonnable suffisante pour Nous permettre de localiser le contenu (en ce inclus un URL et/ou capture d’écran)
    • Informations raisonnablement suffisantes Nous permettant de vous contacter (adresse postale, numéro de téléphone et adresse email), ainsi que
    • Une déclaration attestant que : (i) vous êtes le titulaire de droits ou êtes dument habilité à agir pour le compte du titulaire de droits ; (ii) vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’a pas été autorisé par le titulaire de droit ou de son agent dument habilité ; (iii) l’information contenue dans la déclaration est réelle et exacte.

UTILISATION DES INFORMATIONS CONCERNANT NOS SERVICES

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GARANTIES ET EXONERATION DE RESPONSABILITÉ

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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  2. Dans toute la mesure permise par la loi, Nous, les autres membres du groupe de sociétés BBC et les tiers en relation avec Nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de préjudice ou dommage direct, indirect, consécutif, spécial ou exemplaire (qu’il ait été prévu, prévisible, connu ou autre) résultant de ou se rapportant à l’utilisation de nos Services, y compris mais sans s'y limiter : (a) un préjudice et/ou dommage causé à des personnes ou des biens à la suite d'une déclaration, notamment une déclaration avérée ou présumée diffamatoire ; (b) une perte subie par un tiers, notamment la violation des droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée ; (c) la perte de données ; (d) la perte de revenus ou de bénéfices anticipés ; (e) la perte d’activité ou de contrats ; (f) la perte d’opportunité ; (g) la perte d’économies anticipées ; (h) la perte de temps de gestion ou d’administration ; ou (i) la perte de clientèle ou une dégradation de la réputation.
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  4. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement aux présentes Conditions provoqué par des circonstances indépendantes de Notre volonté.

REMBOURSEMENT

Vous vous engagez à Nous rembourser intégralement, ainsi qu’à nos dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, licenciés, fournisseurs et prestataires de services opérationnels, sur demande, en cas de réclamations, actions en justice, poursuites, demandes, dommages-intérêts, pertes, dettes, coûts et frais subis ou raisonnablement engagés par nos soins à la suite de ou en rapport avec votre consultation et utilisation de nos Services de façon contraire aux présente Conditions ou à une quelconque loi ou réglementation en vigueur.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS

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Virüsler, Korsanlık ve Diğer Suçlar

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LIENS À DESTINATION ET EN PROVENANCE DE NOS SERVICES

Liens en provenance de nos Services

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Liens à destination de nos Services

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    • Sites Internet faisant la promotion, encourageant ou favorisant le terrorisme ou d’autres activités à risque pour la sécurité nationale de la France ;
    • Sites Internet pratiquant la discrimination contre un groupe social spécifique ou exploitant des populations vulnérables au sein de la société ;
    • Sites Internet faisant la promotion, favorisant ou encourageant une activité illégale ;
    • Sites Internet présentant un contenu mensonger, pornographique, diffamatoire, illégal ou passible de poursuites en vertu de la loi française ; ou
    • Sites Internet violant la vie privée d’une ou plusieurs personnes.

PUBLICITÉ ET PARRAINAGE

Une partie ou l’intégralité de nos Services peuvent contenir, en tant que de besoin, des supports publicitaires ou de parrainage. Les annonceurs et commanditaires sont tenus de s’assurer que tous les supports transmis pour inclusion dans nos Services sont conformes aux lois, réglementations et codes en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude identifiée sur ces supports publicitaires ou de parrainage.

LOGICIELS

Dans certains cas, certains logiciels, qui constituent Notre œuvre protégeable ou celle de nos fournisseurs, seront disponibles en téléchargement par l’intermédiaire de nos Services. Vous êtes autorisé à utiliser ces logiciels de façon non-exclusive et uniquement aux fins prévues. Vous n’êtes autorisé à utiliser ces logiciels à aucune autre fin ni à rediffuser, vendre, décompiler, rétroconcevoir, démonter ou traiter d’une quelconque autre façon ces logiciels.

CONFIDENTIALITÉ

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FLUX RSS, WIDGETS ET LECTEURS MULTIMÉDIAS EXPORTABLES

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ORDRE DE PRÉSÉANCE

En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions spécifiques figurant sur nos Services et applicables à des supports spécifiques, ces dernières prévaudront.

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où l’une des présentes Conditions est réputée contraire à la loi, nulle ou autrement non exécutoire à l’effet des lois d'un État ou d'un pays dans lequel les présentes Conditions sont destinées à prendre effet, dans la mesure où la juridiction reconnaissant cette condition comme contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, elle sera dissociée et supprimée des présentes Conditions. Les Conditions restantes resteront en vigueur et de plein effet, et conserveront leur caractère contraignant et exécutoire.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les termes des présentes Conditions d’Utilisation de nos services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.

Les tribunaux français sont compétents pour résoudre tout conflit concernant ces Conditions d'Utilisation de nos services.

Dernière mise à jour : avril 2019